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Conditions générales d’utilisation des bons
Ces Conditions générales sont fournies à titre de traduction de la version originale en anglais des Conditions. Cette traduction est fournie uniquement à titre de référence et en cas de requête ou de différend, vous devrez vous référer à la version originale en anglais de ces Conditions qui sont juridiquement contraignantes et prévalent sur toute traduction.
1. Les présentes constituent les Conditions générales des bons de The Myers-Briggs Company Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° d’immatriculation 2218212) dont le siège social est sis Sandringham House, First Floor, Heritage Gate, East Point Business Centre, Sandy Lane West, Oxford, OX4 6LB, Royaume-Uni (The Myers-Briggs Company) et s’appliquent aux succursales européennes de The Myers-Briggs Company Limited (y compris The Myers-Briggs Company - France, The Myers-Briggs Company - Pays-Bas et The Myers-Briggs Company - Allemagne). Ces Conditions générales régissent la vente et l’utilisation des bons. Les références à « The Myers-Briggs Company », « nous » et « notre » désignent The Myers-Briggs Company Limited et nos succursales européennes.
2. Les bons sont disponibles pour tous les clients de The Myers-Briggs Company, nouveaux et existants.
3. Les bons sont échangeables contre tous les cours de formation, programmes internes, programmes de conseil et produits fournis par The Myers-Briggs Company. Ils ne peuvent pas être utilisés pour les achats en ligne.
4. Le montant minimum accepté pour créer un bon est de 5 000 £ + TVA, ou le même montant déterminé par The Myers-Briggs Company dans votre devise équivalente.
5. Dès réception de votre commande d’un bon, nous vous remettrons une facture correspondant au montant de la valeur du bon ajouté à la TVA. Sauf accord préalable contraire, son paiement est dû dans les trente (30) jours suivant la date de facturation.
6. À la réception de votre part des fonds disponibles, The Myers-Briggs Company vous remettra alors une facture de TVA acquittée pour le montant payé, qui constituera votre bon à référence unique. Veuillez noter que ce document est précieux et que vous devez indiquer le numéro de référence unique (le numéro de facture The Myers-Briggs Company) et votre numéro de compte dès le départ lorsque vous contactez The Myers-Briggs Company pour effectuer des réservations et passer des commandes à l’aide du bon. Si vous ne le mentionnez pas dès le départ, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser le bon pour la commande ou la réservation correspondante.
7. Les réservations de cours ou les commandes effectuées contre la valeur d’un bon ne seront acceptées qu’une fois la facture payée. Les réservations de cours ou les commandes ne seront acceptées que dans la même devise que celle du bon.
8. Le montant minimum de rachat contre le bon est de 250 £ + TVA, ou du même montant déterminé par The Myers-Briggs Company dans votre devise équivalente. Les commandes inférieures à ce montant ne seront pas acceptées.
9. Le coupon est échangeable contre tout produit et/ou service de The Myers-Briggs Company. Sa durée d’utilisation est de 12 mois à compter de la date du bon, c’est-à-dire de la date de la facture acquittée (la « Date d’expiration »), suite à laquelle il expirera et vous fera perdre tout montant inutilisé. La Date d’expiration s’appliquera à la date de livraison ou de réalisation de tout achat et/ou réservation des produits et ou services de The Myers-Briggs Company, quel que soit le moment où l’achat et/ou la réservation sont effectués à l’aide du bon. Par conséquent, les formations ou autres services réservés à l’aide du bon doivent être réalisés avant la Date d’expiration et les produit commandé (y compris les rapports utilisant OPPassessment) livrés avant celle-ci.
10. Lorsqu’une réservation ou une commande est effectuée contre le bon, les frais normaux dde The Myers-Briggs Company au moment de la réservation pour la commande concernée seront déduits de la valeur du bon. Tout solde excédentaire restant sur le bon doit être utilisé pour un autre produit ou service de The Myers-Briggs Company avant la Date d’expiration. Si le solde restant sur le bon est insuffisant pour couvrir le coût total de la commande, tout manque à gagner doit être réglé conformément aux conditions de votre compte The Myers-Briggs Company.
11. Une fois la réservation effectuée contre la valeur du bon, les transferts sur le même programme de formation à une date différente seront autorisés à condition que la nouvelle date de début soit également antérieure à la Date d’expiration du bon. Les transferts seront soumis à la politique de transfert de The Myers-Briggs Company alors en vigueur. Les annulations de réservation de cours ne seront pas remboursées.
12. Les Conditions générales de The Myers-Briggs Company relatives à l’achat et à l’utilisation de ses produits et services, y compris les cours de formation, les programmes internes et les programmes de conseil de The Myers-Briggs Company, ainsi que notre Politique de confidentialité, s’appliqueront à toute commande et réservation effectuée à l’aide d’un bon, sauf : (i) en ce qui concerne le moment où les frais doivent être payés et l’annulation des réservations de cours, pour lesquelles les présentes Conditions s’appliquent ; et (ii) si une proposition de remboursement ou de crédit dépasse la Date d’expiration, elle ne sera pas acceptée en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
13. Dans le cas des programmes internes et de conseil, The Myers-Briggs Company facturera les frais de déplacement et (le cas échéant) d’hébergement du personnel à votre organisation après l’événement. S’il reste des fonds excédentaires sur votre bon, ces frais peuvent être déduits de ces fonds excédentaires.
14. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des commandes en retard, perdues ou mal acheminées ou des dysfonctionnements informatiques, téléphoniques ou techniques pouvant survenir suite à des commandes ultérieures.
15. Les bons sont non remboursables, non cessibles, non transférables entre clients ou comptes clients et ne peuvent être échangés contre de l’argent.
16. Vous pouvez gérer vos préférences de communication via notre Centre de préférences Marketing (en anglais) qui vous permet également de vous désinscrire de nos communication marketing.
17. Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais et sont soumises à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Le lieu d’exécution du contrat sera l’Angleterre.
Les présentes Conditions ont été mises à jour en mai 2018.
The Myers-Briggs Company Limited
Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles
N° d'immatriculation 2218212