Les Conditions générales applicables aux Documents électroniques

Ces Conditions générales sont fournies à titre de traduction de la version originale en anglais des Conditions, et ce pour votre confort de lecture et de compréhension.  Cette traduction est fournie uniquement à titre de référence et en cas de requête ou de différend, vous devrez vous référer à la version originale en anglais de ces Conditions qui sont juridiquement contraignantes et prévalent sur toute traduction. 


Les présentes conditions commerciales et la licence concédée par les présentes (les « Conditions ») sont conclues entre vous-même et The Myers-Briggs Company Limited (« The Myers-Briggs Company »), une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (n° d'immatriculation 2218212) dont le siège social est situé à Elsfield Hall, 15-17 Elsfield Way, Oxford OX2 8EP, Royaume-Uni (The Myers-Briggs Company).  Les présentes Conditions s'appliquent à The Myers-Briggs Company et aux succursales européennes de The Myers-Briggs Company Limited (comprenant The Myers-Briggs Company - France, The Myers-Briggs Company -  Pays-Bas et The Myers-Briggs Company - Allemagne). Les termes « The Myers-Briggs Company », « nous », « nos » et « notre » font référence à The Myers-Briggs Company Limited et à nos succursales européennes. 

Merci de lire attentivement ces Conditions avant de continuer car en poursuivant, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne serez pas autorisé(e) à télécharger le document électronique ou à poursuivre son téléchargement.

1. Conditions relatives aux Documents électroniques

Les présentes Conditions se rapportent à la mise à disposition du matériel The Myers-Briggs Company fournis sous forme électronique et non matérielle (« Documents électroniques ») et incluent la mise à disposition des livres numériques. Les Conditions générales d'achat des produits continuent à s'appliquer en complément des présentes Conditions, à l'exception des dispositions relatives aux Documents électroniques dans ces Conditions générales d'achat des produits, qui seront remplacées par les présentes Conditions..

2. Fourniture de Documents électroniques

2.1 Des informations détaillées concernant toutes exigences relatives aux fonctionnalités techniques et consignes d’utilisation vous seront fournies au moment de la livraison des Documents électroniques. Toutefois, des informations vous seront également fournies sur le descriptif du Document électronique applicable sur le site Web de The Myers-Briggs Company. Vous devez les consulter avant de réaliser votre achat afin de vous assurer que votre ordinateur et tout autre équipement répondent aux exigences techniques pour la livraison du Document électronique applicable.

2.2 Les Documents électroniques vous seront livrés en format téléchargeable, à réception du paiement, et vous recevrez un seul exemplaire du Document électronique à télécharger sur votre lecteur, à sauvegarder sur votre ordinateur. Son utilisation est limitée à un seul utilisateur et est réservée à un usage personnel uniquement.

3. Octroi d'une licence limitée pour les Documents électroniques

The Myers-Briggs Company vous accorde un droit et une licence non exclusifs, non transférables, non transmissibles en sous-licence, pour visualiser, utiliser et afficher le contenu, le texte, les images, les graphiques et autres éléments inclus dans le PDF et / ou des fichiers PowerPoint contenus dans le Document électronique, en vue d'une utilisation exclusivement personnelle et non commerciale. À condition toutefois, que les Documents électroniques vendus en tant qu'activités ou présentations et destinés à être utilisés dans des cours de formation (ces Documents électroniques sont ci-après dénommés « Activités ») soient utilisés uniquement par vous au cours de ces formations ou présentations. Sauf indication contraire, les Documents électroniques vous sont accordés sous licence, et non vendus, par The Myers-Briggs Company. Tout droit qui ne vous est pas expressément accordé par The Myers-Briggs Company est réservé par The Myers-Briggs Company, et toutes les licences implicites sont rejetées.

4.Propriété

4.1 Les Documents électroniques contiennent du texte, des images, des graphiques et une technologie brevetée de The Myers-Briggs Company et / ou de ses détenteurs de licence, et sont protégés par la législation américaine sur les droits d'auteur ainsi que les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Comme accordé entre The Myers-Briggs Company et vous, The Myers-Briggs Company conserve la propriété et les droits de propriété intellectuelle des Documents électroniques. À l'exception des droits limités qui vous sont accordés par le présent Contrat, vous n'avez aucun droit de propriété ni aucun autre droit de propriété intellectuelle des Documents électroniques. Vous n'êtes pas autorisé à retirer les mentions de propriété de The Myers-Briggs Companyou de ses concédants d'aucune copie des Documents électroniques. Toute utilisation (non expressément autorisée par le présent Contrat) des Documents électroniques par vous ou toute autre entité est strictement interdite et constitue une violation du présent Contrat.

4.2 Toutes les suggestions, demandes d'amélioration, feedback, recommandations ou autres commentaires fournis par vous ou toute autre partie concernant les Documents électroniques ou le site Web de The Myers-Briggs Company seront détenus par The Myers-Briggs Company, et vous consentez de mettre tout en oeuvre pour que les droits de propriété mentionnés soient effectifs.

4.3 Inventaire d'intérêts professionnels Strong®, FIRO®, FIRO-B®, Fundamental Interpersonal Relations Orientation Behavior™, FIRO Business®, le logo FIRO Business, TKI®, le logo TKI®, le logo CPI 260™, CPI™, California Psychological Inventory™, CPI 260®, SkillsOne™, le logo Strong® et le logo FIRO-B® sont des marques ou des marques déposées The Myers-Briggs Company, The Myers-Briggs Company Limited ou ses détenteurs de licence au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans d'autres pays.  Aucune utilisation de ces marques n'est autorisée sans le consentement écrit préalable de The Myers-Briggs Company.

5. 5.Limitations

Sauf indication contraire expresse : Vous ne pouvez pas publier, afficher, diffuser, divulguer, vendre, louer, faire louer, modifier, prêter, distribuer, fournir à des tiers l'accès à, ou créer des produits dérivées des Documents électroniques, ou une partie de ceux-ci. Vous ne pouvez céder, concéder en sous-licence, transmettre ou autrement transférer, donner en garantie, ou grever les droits et licences accordés en vertu de ce Contrat, en ce qui concerne les Documents électroniques. Vous ne pouvez pas copier, désosser, décompiler, recompiler, traduire, adapter, désassembler les Documents électroniques, ou toute partie de ceux-ci, ou tenter de supprimer les contrôles de gestion des droits numériques (GDN) des Documents électroniques, ni essayer de créer le code source, le cas échéant, à partir du code objet (le cas échéant) des Documents électroniques. Vous ne pouvez pas commercialiser, co-marquer, étiqueter ou autrement permettre à des tiers d'accéder aux Documents électroniques, ou une partie de ceux-ci. En outre, vous ne pouvez pas forcer, assister ou permettre à des tiers de faire tout ce qui précède. Cela étant, l'octroi de la licence d'utilisation des Activités, le cas échéant, comprend le droit d'afficher et / ou de projeter les Activités en relation avec un cours de formation ou présentation, ainsi que de fournir une copie de ces activités aux participants pour leur usage personnel durant la formation.

6. Pas de mise à jour automatique du Document électronique

Vous reconnaissez et acceptez que The Myers-Briggs Company peut réviser, mettre à jour ou publier de nouvelles éditions des Documents électroniques sans préavis, et que The Myers-Briggs Company n'a aucune obligation de vous fournir une version mise à jour ou révisée des Documents électroniques que vous avez déjà achetés. Si vous souhaitez utiliser la version la plus récente d'un Document électronique acheté précédemment, vous devez acheter la nouvelle version au prix alors en vigueur. Sans limiter ce qui précède, The Myers-Briggs Company n'a aucune obligation de vous fournir une version mise à jour des Documents électroniques, même si vous participez à une formation durant laquelle d'autres participants utilisent la version mise à jour de ces Documents électroniques.

7. Remboursements

Les Documents électroniques sont fournis dans un format utilisable immédiatement ; par conséquent, ils ne sont ni remboursables ni transférables, conformément à la loi sur la protection des droits du consommateur de 2015 (« la Loi »). La Loi ne s'applique pas aux Documents électroniques concernant la période d'annulation minimum applicable aux contrats de vente par correspondance (également appelée « délai de réflexion »).

8. Aucune garantie ; Limitation de responsabilité

8.1 LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES FOURNIS DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », ET THE MYERS-BRIGGS COMPANY REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, COMPRENANT DE FAÇON NON EXCLUSIVE TOUTE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION.

8.2 SAUF LORSQUE LA LOI L'EXCLUT, THE MYERS-BRIGGS COMPANY NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE, ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS, DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU FORTUIT, (COMPRENANT DE FAÇON NON EXCLUSIVE, TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE RELATIF À LA PERTE D'ACTIVITÉ, PERTE DE PROFIT, INTERRUPTION COMMERCIALE OU PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX) DÉCOULANT DE L'UTILISATION, OU DE L’INCAPACITÉ D'UTILISER, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS, MÊME SI THE MYERS-BRIGGS COMPANY A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE MAXIMALE DE THE MYERS-BRIGGS COMPANY, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE FOURNISSEURS TIERS, Y COMPRIS LEURS AGENTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT, POUR TOUT TYPE DE DOMMAGE NE PEUT DÉPASSER LE MOINS ÉLEVÉ DU MONTANT PAYÉ POUR LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU 115 €.

9. Conformité avec d'autres lois

Vous vous conformerez à toutes les lois, règles, règlements et ordonnances, nationaux et étrangers applicables aux Documents électroniques. Vous acceptez d'obtenir toute autorisation gouvernementale requise avant l'exportation et l'utilisation du Document électronique, ou de toute documentation, renseignements ou données techniques concernant le Document électronique, et avant l'exportation et l'utilisation de tout produit direct de cette documentation, données ou information.

10. Indemnisation

ous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité The Myers-Briggs Company et ses dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, successeurs ou ayants droit de toute réclamation, responsabilité, dommage et / ou coût par des tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocats) découlant de l'utilisation du Document électronique, violation du présent Contrat, ou infraction de toute propriété intellectuelle ou autre droit par vous ou toute autre tierce partie.

11. Protection des données et Confidentialité

The Myers-Briggs Company a pour engagement de protéger et de respecter la confidentialité des utilisateurs, ainsi que d'agir conformément au règlement RGPD (Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/ 679) et toute législation en vigueur qui a été adoptée, remplacée ou modifiée. Nous vous invitons à consulter notre Déclaration de protection des données et notre Politique de confidentialité, qui vous aideront à comprendre la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et traitons vos données personnelles et les autres informations.       

12. Général

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois britanniques, sans tenir compte de ses principes de conflits de droit. Les seuls tribunaux reconnus pour toute action découlant ci-dessous sont les tribunaux d'Angleterre. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et The Myers-Briggs Company dans les domaines couverts par ces Conditions. Les présentes Conditions, les droits accordés par les présentes et le Document électronique ne peuvent être cédés par vous sans le consentement écrit préalable de The Myers-Briggs Company.  Aucune renonciation ou modification des présentes Conditions ne sera effective sans un accord écrit et signé par vous et The Myers-Briggs Company.  Si une partie quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste de ces Conditions sera interprété comme reflétant raisonnablement l'intention des parties. The Myers-Briggs Company peut, à sa seule discrétion, modifier l'une des présentes Conditions en affichant les conditions révisées sur le site Web themyersbriggs.com. Votre utilisation continue des Documents électroniques après la date d'entrée en vigueur dudit amendement constitue votre consentement à être lié par cet amendement.

Les présentes Conditions ont été révisées en mai 2018.

 

The Myers-Briggs Company Limited
Elsfield Hall
15-17 Elsfield Way
Oxford
OX2 8EP

Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles
N° d'immatriculation 2218212