Déclaration sur le Brexit – Protection des données et RGPD

Se préparer au Brexit – Protection des données et RGPD

Comme vous le savez, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 31 janvier 2020 et est entré dans une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Pendant cette période, les conditions actées par l’accord de retrait s’appliqueront le temps des négociations des accords finaux. Comme toute organisation au Royaume-Uni, The Myers-Briggs Company Limited fait face à des incertitudes concernant le résultat de ces négociations, notamment les accords commerciaux, entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

Cela nous amène à évaluer les risques éventuels et à étudier les mesures pour diminuer ces derniers. Afin d’anticiper un impact éventuel sur notre activité, nous envisageons le cas d’un scénario « no-deal » Brexit. Ce scénario implique que le R.-U. quitte l’U.E. au 31 janvier 2020 sans avoir conclu tous les accords nécessaires avant la fin de la période de transition le 31 décembre 2020 et que cette dernière ne soit pas prolongée. Cela pourrait signifier qu’aucune décision n’ait été prise quant à l’application des normes RGPD et le R.-U. serait alors considéré comme « pays tiers » au regard de la protection des données.

Dans ce cas de figure, nous continuerions à fonctionner en grande partie de la même façon que nous l’avons fait jusqu’à présent, en matière de protection des données. Cependant, en prévision de l’éventuelle situation où le R.-U. se verrait attribuer à nouveau le statut de « pays tiers », nous nous préparons à mettre en place les mesures et les process de protection nécessaires pour être prêts au 31 décembre 2020. Ces mesures et process auront pour objectif de garantir notre conformité avec les lois de protection des données applicables au R.-U. et dans l’U.E., ce qui signifie que nous continuerons à nous conformer aux normes RGPD mais aussi à la législation nationale du R.-U. sur la protection des données (y compris le Data Protection Act 2018, les directives de l’ICO, Information Commissioner’s Office, et toute autre loi adoptée ultérieurement). 

Ces mesures et process concerneront :

1. les contrats types devant être conclus entre le bureau R.-U. et les bureaux européens, 
2. la modification des Conditions de Traitement des Données de nos Conditions générales de vente pour être conformes à la législation applicable et au statut de « pays tiers » du R.-U.,
3. la modification des Conditions générales de vente de nos bureaux en Europe, et
4. la modification de notre Politique de Confidentialité et des documents relatifs pour être conformes à la législation applicable et au statut de « pays tiers » du R.-U.  


Ces changements seront appliqués à partir du 31 décembre 2020 si aucun accord de conformité n’est signé au regard des dispositions britanniques en matière de protection des données.

Vous pouvez consulter les dispositions applicables jusqu’à cette date via : 

Des mises à jour seront faites via des communications du service marketing, des alertes sur la plateforme OPPassessment et des messages sur notre site internet, merci par conséquent de rester attentif à l’approche de la fin de la période de transition. Nous communiquerons de nouveau par ces canaux lorsqu’un scénario se précisera.

Pour toute question concernant la protection des données suite au Brexit, n’hésitez pas à nous contacter : dpo@themyersbriggs.com

 

The Myers-Briggs Company Limited
Elsfield Hall
15-17 Elsfield Way
Oxford OX2 8EP
T: + 44 1865 404500
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