Déclaration sur le Brexit – Protection des données et RGPD

Se préparer au Brexit – Protection des données et RGPD

Comme toute organisation au Royaume-Uni, The Myers-Briggs Company Limited fait face à des incertitudes liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et à l’issue des négociations sur le Brexit entre le R.-U. et l’U.E.

Nous espérons une clarification rapide de la situation, mais en raison de la planification que requiert notre activité nous continuons de nous préparer à la possibilité d’un « no deal » (situation dans laquelle aucun accord ne serait trouvé entre le R.-U. et le Parlement européen d’ici le 31 octobre 2019, date à laquelle le R.-U. sortirait quand même de l’U.E.). Cette situation impliquerait l’absence d’une période de transition et puisqu’à ce jour aucune décision n’a été prise quant à l’application des normes RGPD, le R.-U. serait considéré comme « pays tiers » au regard de la protection des données.

En cas de « no deal » Brexit, nous continuerons à fonctionner en grande partie de la même façon que nous le faisons aujourd’hui en matière de protection des données. Cependant, en prévision de l’éventuelle situation où le R.-U. se voit attribuer à nouveau le statut de « pays tiers », nous nous préparons à mettre en place des mesures et des process de protection nécessaires. Ces mesures et process garantiront notre conformité avec les lois de protection des données applicables au R.-U. et dans l’U.E., ce qui signifie que nous continuerons à nous conformer aux normes RGPD mais aussi à la législation nationale du R.-U. sur la protection des données qui s’appliquera en cas de de no-deal Brexit (y compris le Data Protection Act 2018, les directives de l’ICO, Information Commissioner’s Office, et tout autre loi adoptée ultérieurement). 

Ces mesures et process concerneront :

  1. les contrats types devant être conclus entre le bureau R.-U. et les bureaux européens
  2. la modification des Conditions de Traitement des Données de nos Conditions générales de vente pour être conformes à la législation applicable et au statut de « pays tiers » du R.-U.,
  3. la modification des Conditions générales de vente de nos bureaux en Europe, et
  4. la modification de notre Politique de Confidentialité et des documents relatifs pour être conformes à la législation applicable et au statut de « pays tiers » du R.-U.  

Ces changements seront appliqués le 31 octobre 2019 si le no-deal Brexit a lieu à cette date ou à toute date ultérieure si celle-ci est reportée.

Vous pouvez consulter les dispositions applicables jusqu’à cette date via 

 
Des mises à jour seront faites via des communications du service marketing, des alertes sur la plateforme OPPassessment et des messages sur notre site internet, merci par conséquent de rester attentif à l’approche de l’échéance. Nous communiquerons de nouveau par ces canaux lorsqu’un scénario se précisera.

Pour toute question concernant la protection des données suite au Brexit, n’hésitez pas à nous contacter: dpo@themyersbriggs.com. 

 

 

Betsy Kendall, DPO
The Myers-Briggs Company Limited
Elsfield Hall
15-17 Elsfield Way
Oxford OX2 8EP
T: + 44 1865 404500