Politique d’utilisation acceptable

Ces Conditions générales sont fournies à titre de traduction de la version originale en anglais des Conditions, et ce pour votre confort de lecture et de compréhension. Cette traduction est fournie uniquement à titre de référence et en cas de requête ou de différend, vous devrez vous référer à la version originale en anglais de ces Conditions qui sont juridiquement contraignantes et prévalent sur toute traduction.

La présente constitue la Politique d’utilisation acceptable de The Myers-Briggs Company Limited, une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° d’immatriculation 2218212) dont le siège social est situé à Elsfield Hall, 15-17 Elsfield Way, Oxford OX2 8EP, Royaume-Uni (The Myers-Briggs Company) et couvre ses succursales européennes (Y compris The Myers-Briggs Company - France, The Myers-Briggs Company - Pays-Bas et The Myers-Briggs Company - Allemagne). Elles régissent l’utilisation du site Web de The Myers-Briggs Company et de tous les services connexes.  Lorsque nous utilisons « The Myers-Briggs Company», « nous », « notre » et « nos », nous entendons The Myers-Briggs Company Limited et nos succursales européennes.  

The Myers-Briggs Company se réserve le droit de modifier la Politique d’utilisation acceptable à tout moment sans préavis. Par conséquent, veuillez les consulter régulièrement.

Dans le cadre du site Web de The Myers-Briggs Company et de ses services associés, les utilisateurs peuvent mettre en ligne ou publier sur le site Web du contenu créé par les utilisateurs. Ces informations générées à partir des actions des utilisateurs peuvent donner lieu à une éventuelle utilisation abusive du site Web de The Myers-Briggs Company, des données et informations qu’il contient et/ou à d’éventuelles actions discriminatoires et/ou comportements d’intimidation ou de harcèlement.

The Myers-Briggs Company ne tolérera aucune forme d’utilisation inacceptable du site Web de The Myers-Briggs Company ou des services associés ni ne tolérera aucune forme de discrimination, d’acte discriminatoire ou de comportement d’intimidation ou de harcèlement. The Myers-Briggs Company se montrera ferme et prendra les mesures requises, s’il a des raisons de soupçonner de tels agissements.

En utilisant ou en accédant au site Web de The Myers-Briggs Company, vous acceptez d’être lié par la présente Politique d’utilisation acceptable, nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité, lesquelles régissent la relation entre The Myers-Briggs Company (« nous ») et les utilisateurs du site et/ou des services associés (« vous »). Si vous n’acceptez pas la présente Politique d’utilisation acceptable, la Politique de confidentialité et/ou nos Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le site Web de The Myers-Briggs Company ou ses services associés.

 

1. Définitions

1.1

« Données » désigne toutes les données collectées par le site Web et/ou The Myers-Briggs Company à partir de l’utilisation du site Web par les Utilisateurs, y compris les services associés et/ou toute autre fonction du site Web ; cela comprend les Données personnelles.

« Élément inapproprié »
prend le sens établi dans la Section 2.1.

« Informations »
désigne toutes les données, faits et autres informations vous concernant, ainsi que les autres Utilisateurs, y compris les activités que vous effectuez ; cela comprend les Données et les Données personnelles.

« Matériel »
désigne tous les produits et matériels de The Myers-Briggs Company disponibles via le site Web, y compris nos rapports types, le matériel de formation et d’autres informations et ressources, fournis aux Utilisateurs via le site Web.

« The Myers-Briggs Company »
désigne The Myers-Briggs Company Limited ainsi que les succursales européennes de The Myers-Briggs Company Limited (y compris The Myers-Briggs Company - France, The Myers-Briggs Company - Pays-Bas et The Myers-Briggs Company - Allemagne).

« Données personnelles » désigne toute information en possession de The Myers-Briggs Company se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; les Données personnelles peuvent comprendre : les informations de l’utilisateur ; l’inscription du client et les informations de compte ; les informations personnelles fournies par les Utilisateurs ou sur eux (par exemple, l’âge, le sexe, les qualifications) ; les informations données et les commentaires faits par les Utilisateurs ; ou d’autres informations fournies par les Utilisateurs, qui, lorsqu’elles sont cumulées avec d’autres informations détenues par le site Web et/ou par The Myers-Briggs Company, pourraient identifier une personne physique.

« Utilisateurs » désigne une entité ou un client individuel ou un administrateur client qui utilise le site Web et/ou tout service associé (et dont l’accès n’a pas été suspendu ou résilié).

« Site Web »
désigne le site Web de The Myers-Briggs Company disponible sous www.themyersbriggs.com, tout site Web qui lui succéderait ou tout site Web disponible sous une autre URL, ainsi que tout autre service associé fourni par The Myers-Briggs Company par le biais de son site Web, y compris, sans s’y limiter, la commande et le téléchargement de Matériel et l’utilisation de la boutique de The Myers-Briggs Company.

1.2
Les titres figurant dans la présente Politique d’utilisation acceptable sont donnés à titre de référence et n’affectent pas son interprétation.

2. Utilisation du site Web

2.1      En utilisant le site Web, les utilisateurs s’engagent à utiliser le site Web et toute Information qu’il contient uniquement à des fins licites.  Vous ne pouvez pas utiliser le site Web :

  • de quelque manière que ce soit, dans tout pays d’utilisation, qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, qui est illégale ou frauduleuse ou à des fins ou avec des effets illégaux ou frauduleux, ou encore qui commet une infraction civile ou un préjudice civil ;
  • dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs ou à d’autres Utilisateurs ou à des tiers de quelque manière que ce soit ; 
  • pour envoyer, recevoir sciemment, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à nos normes de contenu, telles que décrites dans la présente Politique d’utilisation acceptable ;
  • pour transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou de toute autre forme de sollicitation similaire (par exemple, les spam) ; ou
  • pour transmettre sciemment ou pour créer un lien vers tout Élément inapproprié via le site Web.

Aux fins de la présente Politique d’utilisation acceptable, un « Élément inapproprié » est un élément, y compris un point de vue ou une opinion, qui, en vertu des lois de toute juridiction, est illégal, vulgaire, harcelant, menaçant, abusif, nuisible, raciste, obscène, pornographique, malveillant, grossier, calomnieux, diffamatoire, trompeur ou qui porte atteinte à la vie privée, viole les droits légaux d’autrui, divulgue des affaires privées ou personnelles concernant toute personne, est discriminatoire sous quelque forme que ce soit, enfreint tout droit d’auteur, propriété de marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle de The Myers-Briggs Company ou de tout tiers, constitue ou encourage une infraction pénale, prétend être publié par une personne autre que la personne qui le publie, prétend être validé ou autorisé par une personne ou par une entité alors qu’il ne l’a pas été, ou contient un virus, un ver, un cheval de Troie, tout autre code nuisible, des éléments contagieux ou destructeurs ou tout autre logiciel ou programme susceptible de nuire au fonctionnement de ce site ou du matériel ou logiciel d’un tiers ou sur lequel on peut avoir des soupçons raisonnables. 

2.2       Vous acceptez de ne pas accéder sans autorisation à, interférer avec, endommager ou perturber :

      • toute partie du site Web ;
      • tout équipement ou réseau sur lequel le site Web ou toute Information sont conservés ;
      • tout logiciel utilisé pour accéder au site Web ; ou
      • tout équipement ou réseau ou logiciel associés au site Web et appartenant à ou utilisés par un tiers.

2.3       Si vous n’utilisez pas le site Web conformément à la présente Politique d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure décrite à la clause 9 de la présente Politique d’utilisation acceptable et/ou dans les dispositions de résiliation de nos Conditions générales.

2.4       Vous devez vous assurer que vous disposez d’un logiciel antivirus, de pare-feu et d’autres dispositifs de protection adaptés pour vous protéger de tout virus ou autre logiciel malveillant susceptible de vous affecter directement ou indirectement du fait de votre utilisation du site Web. 

3. Protection de la confidentialité et des données

3.1       The Myers-Briggs Company s’engage à protéger et à respecter la confidentialité des Utilisateurs et à agir en conformité avec le RGPD (le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679) et toute législation applicable en vigueur, qui lui succède ou qui l’amende. Nous vous conseillons de lire notre Déclaration de protection des données et notre Politique de confidentialité, car elles vous aideront à comprendre comment nous collectons, utilisons, conservons et traitons de toute autre manière vos Données personnelles et autres Informations

4. Comportement des utilisateurs ; Normes de contenu

4.1        Vous acceptez d’utiliser les fonctionnalités de publication et de téléchargement du site Web uniquement pour publier et mettre en ligne des informations et des éléments légaux et liés au sujet du site Web qui peuvent être raisonnablement considérés comme étant appropriés, à condition qu’ils ne contiennent pas d’Élément inapproprié.  Lorsque, à notre entière discrétion, nous estimons que des informations ou des éléments que vous fournissez ne sont pas appropriés, nous nous réservons le droit de les supprimer.   

4.2        Vous acceptez de vous conformer aux normes de contenu suivantes lorsque vous utilisez le site Web et vous vous engagez sur les points suivants :

Le Contenu doit :

  • être exact, quant aux énoncés de faits ;
  • être énoncé de manière sincère, quant aux opinions ; et
  • se conformer aux lois et réglementations applicables au Royaume-Uni et dans tout pays à partir duquel ils sont mis en ligne ; e

Le contenu ne doit pas :

  •  contenir d’Élément inapproprié ;
  • contenir d’enquête officielle, de concours, de vente pyramidale ou de chaîne de lettres ;
  • contenir tout élément qui porte atteinte à toute marque commerciale, droit d’auteur, secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute partie, y compris de The Myers-Briggs Company, ou qui enfreint des obligations de confidentialité, sauf si vous êtes le propriétaire desdits éléments ou que vous disposez expressément de la permission écrite du propriétaire de poster ou de transmettre lesdits éléments ; ou
  • donner l’impression qu’il émane de The Myers-Briggs Company ou est approuvé par The Myers-Briggs Company si ce n’est pas le cas ; et

Vous ne devez pas :

  • publier, poster, mettre en ligne, partager, diffuser ou faire circuler tout Élément inapproprié ;
  • faire de la publicité ou proposer de vendre des biens ou des services à toutes fins commerciales, sans autorisation écrite de notre part ; 
  • télécharger toute information, ou tout élément ou fichier publiés par The Myers-Briggs Company ou un autre Utilisateur pour lesquels vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’ils ne peuvent pas être légalement partagés par ce biais sans autorisation écrite, le cas échéant, de The Myers-Briggs Company ou de l’Utilisateur ;
  • usurper l’identité d’un autre Utilisateur, d’une autre personne ou entité, ou falsifier ou supprimer toute mention relative à un auteur, tout avis juridique ou autre avis légitime ou de propriété ou toute autre information ou tout autre élément contenus dans les informations publiées sur le site Web ; ou
  • empêcher tout autre Utilisateur d’utiliser et de profiter du site Web ou d’en restreindre l’accès à tout autre Utilisateur.

4.3      Vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez sur le site Web, y compris de la mise en ligne d’informations et de documents, de publications et de transmissions. Vous pouvez modifier ou supprimer votre propre contenu, mais pas celui de tout autre Utilisateur (sauf si vous êtes expressément autorisé à le faire au nom dudit Utilisateur) ou de The Myers-Briggs Company. 

4.4      The Myers-Briggs Company a le droit, mais n’est pas tenu de surveiller ou de modérer tout contenu publié sur le site Web et The Myers-Briggs Company ne peut être tenu pour responsable en tant qu’auteur, rédacteur ou éditeur de tout contenu soumis.  Nous vous renvoyons à la clause 9 relative aux Conséquences de l’utilisation abusive du site Web.

4.5      Les points de vue ou opinions exprimés par un Utilisateur sont uniquement ceux de l’Utilisateur et ne reflètent pas nécessairement ceux de The Myers-Briggs Company.

5. Informations et matériel fournis par The Myers-Briggs Company

5.1        Le site Web fournit des informations et du Matériel uniquement destinés à être utilisés conformément à la présente Politique d’utilisation acceptable, à nos Conditions générales et à notre Politique de confidentialité. Toute utilisation autre que celle prévue par ces dispositions donnera droit à The Myers-Briggs Company de prendre les mesures énoncées à la clause 9 de la présente Politique d’utilisation acceptable et/ou les dispositions relatives à la résiliation de nos Conditions générales.

6. Informations et Matériel fournis par Vous

6.1       Vous devez vous référer à la clause 3 de notre Politique de confidentialité concernant toute information ou tout matériel que vous partagez avec les utilisateurs ou que vous ajoutez de quelque autre manière au site Web.

6.2       Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation, de supprimer, modifier ou autrement traiter, à notre entière discrétion, toute information, tout matériel ou contenu mis en ligne ou soumis par vous sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, les fichiers vidéo, audio, les arrêts sur image et les illustrations, les liens, le contenu intégré, les données, les informations, les logiciels, les textes, les Données personnelles et autres Informations.

6.3        Sauf disposition expresse des présentes, nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité légale quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la pertinence de toute information ou tout élément publiés sur le site Web par vous ou d’autres Utilisateurs ; vous avez la responsabilité de vérifier et valider de telles informations et de tels éléments.

7 Sécurité de vos données personnelles

7.1        Nous nous efforçons d’assurer la sécurité du site Web et de toutes les informations et tous les contenus inclus dans le site Web pour vos Données personnelles, mais nous ne pouvons pas la garantir. Nous vous conseillons de lire notre Politique de confidentialité concernant la protection de votre vie privée et le traitement de vos Données personnelles. Afin de nous aider à assurer la sécurité du site Web et de son contenu, vous vous engagez à respecter à tout moment, lors de votre utilisation du site Web, les conditions de la présente Politique d’utilisation acceptable et vous vous engagez en particulier à ne pas :

  • envoyer ou publier de quelque autre manière des communications commerciales non autorisées (telles que le spam) sur le site Web ;
  • collecter le contenu ou les informations des Utilisateurs, ou accéder autrement au site Web en utilisant des moyens automatisés (tels que des robots ou des robots de collecte, d’indexation, ou d’extraction) sans notre permission ;
  • mettre en ligne des virus ou d’autres codes malveillants ;
  • solliciter des informations d’abonnement, d’inscription ou de connexion ou accéder à un compte appartenant à quelqu’un d’autre ;
  • intimider ou harceler tout Utilisateur ;
  • publier du contenu considéré comme des Éléments inappropriés tels que définis dans la clause 2.1 ;
  • utiliser le site Web à toutes fins illégales, trompeuses, malveillantes ou discriminatoires ;
  • mener toute action qui pourrait désactiver, surcharger ou compromettre le bon fonctionnement du site Web, telle qu’une attaque par déni de service ; et/ou
  • faciliter ou encourager tout ce qui précède.

8. Sécurité des droits des autres Utilisateurs et prévention des comportements d’intimidation et de harcèlement

8.1       Nous nous efforçons d’assurer la sécurité du site Web et de toutes les informations et tous les contenus inclus dans le site Web pour les Données personnelles de nos Utilisateurs et de les garder libres de tout comportement d’intimidation ou de harcèlement, mais nous ne pouvons pas le garantir.
 Afin de nous aider à assurer la sécurité du site Web et de son contenu pour les autres Utilisateurs et à prévenir les comportements d’intimidation et de harcèlement des Utilisateurs, vous vous engagez à respecter à tout moment, lors de votre utilisation du site Web, les conditions de la présente Politique d’utilisation acceptable vis-à-vis des droits des autres Utilisateurs et vous vous engagez en particulier :

  •  à ne pas publier de contenu et à ne pas mener d’action sur le site Web qui enfreigne ou viole les droits d’un tiers ou qui constitue, à notre entière discrétion, un comportement intimidant, ou qui constitue une quelque autre infraction à la loi.  Aux fins de la présente Politique d’utilisation acceptable, le comportement « d’intimidation » comprend le fait pour un Utilisateur de délivrer des informations répétées inappropriées et/ou incorrectes à un autre Utilisateur et le fait qu’une description d’un Utilisateur est offensante ou harcelante ou contient des Éléments inappropriés ;
  • nous pouvons supprimer tout contenu ou information que vous publiez sur le site Web si nous estimons que cela contrevient à la présente Politique d’utilisation acceptable ;
  • si nous supprimons votre contenu pour violation des droits d’auteur de quelqu’un d’autre (par exemple, par la mise en ligne d’éléments que vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne) et que vous estimez que nous l’avons supprimé par erreur, nous vous donnerons la possibilité d’exercer un recours ;
  • si vous enfreignez à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle d’autres Utilisateurs ou de tiers, nous désactiverons votre compte s’il y a lieu. Vous devrez vous référer à la clause 9 ;
  • à ne pas utiliser nos droits d’auteur et nos marques commerciales ou tout signe similaire pouvant prêter à confusion sans notre permission écrite ; et/ou
  • si vous collectez des informations auprès d’autres utilisateurs, à obtenir leur consentement, à indiquer clairement que vous (et non The Myers-Briggs Company) collectez leurs informations et à publier un avis de confidentialité expliquant quelles informations vous collectez et comment vous les utiliserez.

9. Conséquences de l’utilisation abusive du site Web 

9.1      The Myers-Briggs Company a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller et de modérer le contenu ajouté au site Web. Vous nous autorisez, à notre entière discrétion et sans préavis, à retirer, changer, modifier ou supprimer toute contribution ou encore à désactiver l’accès à toute contribution que nous estimons, à notre entière discrétion, en infraction avec la présente Politique d’utilisation acceptable ou autrement inappropriée, et à retirer, bloquer ou changer votre utilisation du site Web pour toute raison que nous considérons, à notre entière discrétion, comme une non-conformité à nos politiques ou une violation de celles-ci, qu’elle soit explicite, implicite ou autres.

9.2        En outre, lorsque nous considérons qu’une violation de la présente Politique d’utilisation acceptable, de nos Conditions générales ou de notre Politique de confidentialité s’est produite, y compris par la publication d’Éléments inappropriés, nous pouvons, à notre entière discrétion, prendre les mesures que nous jugeons adéquates. Nous pouvons, en conséquence, prendre tout ou partie des mesures suivantes:

  • retirer de manière immédiate, provisoire ou définitive, votre droit d’utiliser le site Web, sans préavis ;
  • supprimer de manière immédiate, provisoire ou définitive, tout contenu publié sur le site Web ;
  • vous envoyer un avertissement ;
  • suspendre votre compte et/ou votre abonnement ;
  • résilier votre compte et/ou votre abonnement et votre droit d’utiliser le site Web, y compris en application de nos dispositions relatives à la résiliation de nos Conditions générales ;
  • engager toute action en justice à votre encontre ; et/ou
  • partager avec la justice ou les autorités en charge de l’application de la réglementation toute information ou tout élément en application de la loi ou que nous estimons raisonnablement nécessaires.

9.3       Si nous retirons votre droit d’utiliser le site Web, nous vous en informerons par e-mail ou lors de votre prochaine tentative d’accès au site Web. Nous pouvons également supprimer ou désactiver votre compte. Vous devez également vous référer aux dispositions relatives à la résiliation de nos Conditions générales.

9.4       En vertu des présentes, vous acceptez d’indemniser The Myers-Briggs Company et de nous relever et nous garantir de tout coût, réclamation, perte, dommage et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) que nous, nos filiales ou nos sous-traitants pourrions subir directement ou indirectement, dans toute juridiction, à la suite de votre utilisation abusive ou non du site Web.

9.5       Nous coopérerons pleinement avec toute loi ou autorité en charge de l’application de la réglementation ou ordonnance judiciaire demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou de localiser toute personne fournissant des informations ou des éléments en violation de la présente Politique d’utilisation acceptable. Nous déclinons toute responsabilité quant à toute mesure que nous pourrions prendre en réaction à des violations. Les mesures détaillées dans la présente clause 9 ne sont pas limitées et nous pouvons prendre d’autres mesures que nous jugeons adéquates.

10. Général

10.1     La présente Politique d’utilisation acceptable, ainsi que nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité qui complètent et font partie des présentes, contiennent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne le site Web, sauf disposition contraire.

10.2     Si nous ne parvenons pas à faire appliquer toute disposition de la présente Politique d’utilisation acceptable ou si nous en retardons l’application, ce ne pourra être considéré comme une renonciation à nos droits.

10.3      La présente Politique d’utilisation acceptable a été rédigée en novembre 2013 et mise à jour en mai 2018.  Elle régit The Myers-Briggs Company Group, dont The Myers-Briggs Company Limited et ses filiales européennes (y compris The Myers-Briggs Company - France, The Myers-Briggs Company - Pays-Bas et The Myers-Briggs Company - Allemagne). The Myers-Briggs Company se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique à tout moment sans préavis. Veuillez donc la vérifier régulièrement.

10.4     La présente Politique d’utilisation acceptable et tous les contrats conclus avec The Myers-Briggs Company sont régis par le droit anglais et le lieu d’exécution des obligations est l’Angleterre.

11. Informations complémentaires et plaintes

11.1     Si vous souhaitez poser une question ou formuler une réclamation concernant le site Web ou tout service qui lui est associé, ou si vous avez besoin d’une assistance relativement à nos produits et services, veuillez contacter : info.eu@themyersbriggs.com ou appelez notre Service client au + 44 (0)1865 404610. Si vous avez une demande ou une réclamation en matière de protection des données, veuillez contacter dpo@themyersbriggs.com et consulter également notre Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles, y compris comment nous contacter et comment contacter l’autorité de supervision compétente, le Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office, ICO).

11.2    Lorsque nous recevons une plainte concernant du contenu publié sur le site Web par les Utilisateurs, nous examinons le contenu pour déterminer s’il est conforme à nos normes de contenu ainsi qu’à la présente Politique d’utilisation acceptable, à notre Politique de confidentialité et à nos Conditions générales.  Nous prendrons des mesures à l’encontre de tout contenu qui, à notre avis, enfreint nos normes, conformément à la présente Politique d’utilisation acceptable. Nous vous tiendrons informés de l’issue de notre examen dans un délai raisonnable après réception de votre plainte.

11.3     Si vous avez des questions sur l’un des aspects de la présente Politique d’utilisation acceptable, veuillez contacter info.eu@themyersbriggs.com ou appeler notre Service client au + 44 (0)1865 404610.

 

The Myers-Briggs Company Limited
Elsfield Hall
15-17 Elsfield Way
Oxford
OX2 8EP
Royaume-Uni

Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles
N° d'immatriculation 2218212